Commission de contrôle de la liste électorale consulaire de Téhéran

La commission de contrôle a deux missions : elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les demandes d’inscription et de radiation reçues par les autorités consulaires et statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard.

Textes de référence et détails du fonctionnement de la commission de contrôle :

Arrêté du 29 août 2018 fixant les modalités d’organisation de la commission de Contrôle

Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 (art. 2 à 8) modifié par le décret n°2018-450 du 6 juin 2018

Loi organique n°76-97 du 31 janvier 1976 (art. 7, 8 et 8-1)

Composition de la commission de contrôle et réunion de la commission

Les membres de la commission :

La commission est présidée par le vice-président du conseil consulaire de la circonscription. Les autres membres sont nommés par l’Assemblée des Français de l’Étranger après avis des conseillers consulaires élus de la circonscription.

Président : M. Yves MÉRER
Titulaire : M. Armand MEIMAND
Titulaire : Mme Carole GOUDARD
Suppléant 1 : M. Jean-Roger PRADEAU
Suppléant 2 : Mme Ameneh POURTAGHI ERSHADI

Le secrétariat de la commission :

Il est assuré par un agent du consulat.
Coordonnées du secrétariat de la commission de contrôle : elections.teheran-amba@diplomatie.gouv.fr

Réunion de la commission de contrôle de Téhéran :

Date de la réunion : Dimanche 5 mai 2019 à 11h00
Lieu : Locaux de l’Ambassade de France (64-66 rue Neauphle-le-Château)

Cette réunion est publique. Pour des raisons de sécurité et de capacité d’accueil limitée, les usagers sont tenus de communiquer leur identité par courriel au secrétariat de la commission avant la réunion, au plus tard le jeudi 2 mai 2019.

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Dernière modification : 28/04/2019

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