Economie – Des précisions sur le règlement européen du 22 novembre 1996 (dit « de blocage ») mis à jour pour soutenir l’accord sur le nucléaire iranien

Depuis que le Président américain Donald Trump a annoncé le 8 mai dernier le retrait des États-Unis de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien (Joint Comprehensive Plan of Actions, JCPoA) et le rétablissement des sanctions économiques contre l’Iran, l’Union européenne, la France et les autres pays signataires de l’accord (Allemagne, Royaume-Uni, Chine, Russie et Iran), ont manifesté à plusieurs reprises leur volonté de « poursuivre la mise en œuvre intégrale et effective du plan d’action global commun » et de continuer à soutenir les relations économiques et commerciales avec Téhéran.

Ainsi, le 6 juin, la Commission européenne avait adopté la mise à jour du règlement européen du 22 novembre 1996, dit « de blocage », en ajoutant à son champ d’application les sanctions extraterritoriales rétablies par les États-Unis contre l’Iran et les entreprises américaines ou étrangères souhaitant investir en Iran. Ce règlement européen annule les effets, dans l’UE, de toute décision de justice étrangère fondée sur des lois, règlements et autres instruments législatifs désignés en annexe du règlement

À l’entrée en vigueur du premier volet des sanctions américaines contre l’Iran le 6 août, l’Union européenne a répondu dès le lendemain, le 7 août, par la mise à jour avec effet immédiat du règlement européen du 22 novembre 1996, dit « de blocage », permettant de protéger les entreprises européennes exerçant des activités licites en Iran contre l’extraterritorialité des sanctions américaines.

Par le biais de la mise à jour de ce règlement européen du 22 novembre 1996, l’Union européenne, soutenue dans sa démarche par la France, entend maintenir son engagement à poursuivre la mise en œuvre, pleine et effective, du PACG (ie. JCPoA), permettre la normalisation des relations économiques et commerciales avec l’Iran et continuer à œuvrer pour le dialogue entre les peuples.

Pour en savoir plus : Ministère de l’économie et des finances

JPEG

Dernière modification : 29/08/2018

Haut de page