Mise à jour des catégories de voyageurs en provenance d’Iran admises à entrer sur le territoire national en dérogation du principe général de fermeture des frontières extérieures

De nouvelles catégories de voyageurs en provenance d’Iran admises à entrer sur le territoire national en dérogation du principe général de fermeture des frontières extérieures ont été définies (18/09/2020) :

La liste complète des catégories admises est désormais la suivante :

- Ressortissant de nationalité française, ainsi que son conjoint et ses enfants ;
- Ressortissant de l’Union européenne ou ressortissant andorran, britannique, islandais, liechtensteinois, monégasque, norvégien, suisse, de Saint-Marin et du Vatican, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, le pays dont il est le national ou le résident, ainsi que son conjoint et ses enfants ;
- Ressortissant de pays tiers, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, son domicile dans un pays de l’Union européenne ou assimilé ;
- Ressortissant de pays tiers, en transit de moins de 24 heures en zone internationale ;
- Titulaire de passeport officiel (service, diplomatique)
- Ressortissant étranger prenant ses fonctions Membre de délégation en mission officielle ou personnel dedans une mission diplomatique et ou consulaire, ou d’une organisation internationale ayant son siège ou un bureau en France, de même que son conjoint et ses enfants, ou séjournant en France sous couvert d’un ordre de mission émis par l’Etat d’appartenance ;
- Professionnel de santé étranger concourant à la lutte contre la Covid-19 ou recruté en qualité de stagiaire associé ;
- Équipage ou personnel étranger exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passager pour se positionner sur sa base de départ
- Ressortissant étranger qui assure le transport international de marchandises ;
- Etudiant titulaire d’un VLS, d’un VCS pour études ou pour stages (hors VCS Concours), ou venant pour moins de 90 jours en provenance d’un pays dispensé de VCS, ou mineur scolarisé, justifiant d’un lieu d’hébergement en France ;
- Professeur ou chercheur employé ou invité par un établissement d’enseignement ou un laboratoire de recherche français qui se déplace à des fins d’études et d’enseignement ;
- Ressortissant de pays tiers disposant d’un VLS « passeport Talent » ou d’un VLS « salarié détaché ICT » ainsi que son conjoint et ses enfants
- Ressortissant étranger se rendant en France pour recevoir des soins dans des établissements hospitaliers publics ou privés.

Les voyageurs appartenant à l’une des catégories mentionnées ci-dessous peuvent entrer en France en se munissant de l’attestation de déplacement international et des justificatifs prouvant l’appartenance à l’une des catégories mentionnées (ainsi que, le cas échéant, d’un visa). Aucune autre démarche n’est nécessaire.

Attestation de déplacement international

Dispositif en faveur des ressortissants étrangers engagés dans une relation sentimentale avec un ressortissant français :

Un dispositif spécifique a été mis en place afin de permettre aux ressortissants étrangers engagés dans une relation sentimentale avec un ressortissant français de bénéficier d’une autorisation exceptionnelle d’entrée sur le territoire français malgré la situation actuelle de fermeture des frontières extérieures de la France avec de nombreux pays.
Ce dispositif complète les facilités qui existent d’ores et déjà en faveur des conjoints mariés, partenaires PACSés et concubins de ressortissants français.
Il s’adresse aux personnes qui peuvent justifier d’une relation depuis un minimum de 6 mois avant la fermeture des frontières (soit depuis septembre 2019 a minima) et d’un précédent séjour en France. Il a vocation à permettre un séjour de 90 jours maximum dont le motif principal doit être la visite du conjoint (à l’exclusion de tout motif professionnel ou projet de long séjour).
Afin de pouvoir en bénéficier, il convient d’adresser une demande par mail à l’adresse visas.teheran@diplomatie.gouv.fr contenant : une lettre signée par le ressortissant étranger et le ressortissant français, la copie des titres d’identité, un plan de vol aller/retour, ainsi que des éléments objectifs pouvant attester de l’existence d’une relation sentimentale (pages de passeport pouvant témoigner de séjour commun, réservations aux 2 noms, etc.).
Un délai de 7 jours est à prévoir entre l’envoi de la demande et la date de départ envisagée, en plus des délais d’obtention du visa Schengen.
Il sera répondu dans les meilleurs délais à ces requêtes, par retour de mail uniquement.

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Dernière modification : 21/09/2020

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