Quai d’Orsay - Communiqué des ministres des affaires étrangères de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni (20 août 2020)

COMMUNIQUÉ DES MINISTRES DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

DE LA FRANCE, DE L’ALLEMAGNE ET DU ROYAUME-UNI

20 août 2020

Le 20 août 2020, les États-Unis d’Amérique ont adressé une lettre au Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) demandant à lancer le mécanisme de « snapback », qui permet à un participant au Plan d’action global commun (JCPoA) de rechercher le rétablissement des sanctions multilatérales contre l’Iran qui avaient été levées en 2015 conformément à la résolution 2231 adoptée par le CSNU.

La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni (« les E3 ») notent que les États-Unis d’Amérique ont cessé d’être un participant au JCPoA à la suite de leur retrait de l’accord le 8 mai 2018.

Notre position concernant la validité de la notification américaine au titre de la résolution 2231 a de ce fait été communiquée très clairement à la présidence et à tous les membres du CSNU.

Nous ne pouvons donc pas soutenir cette initiative, qui est incompatible avec nos efforts actuels de soutien au JCPoA.

L’Allemagne, la France et le Royaume-Uni (« les E3 ») sont déterminés à préserver les processus et les institutions qui constituent les fondements du multilatéralisme. Notre objectif demeure de préserver l’autorité et l’intégrité du CSNU. Nous appelons tous les membres du CSNU à s’abstenir de toute action qui accentuerait les divisions en son sein ou qui aurait des conséquences graves sur ses travaux.

Nous demeurons engagés en faveur du JCPoA en dépit des défis majeurs engendrés par le retrait des États-Unis. Nous sommes convaincus que nous devons traiter la question du non-respect systématique par les Iraniens de leurs engagements en vertu du JCPoA dans le cadre d’un dialogue entre les participants à l’accord, notamment au sein de la Commission conjointe, et dans le cadre du mécanisme de règlement des différends. Afin de préserver l’accord, nous appelons instamment l’Iran à revenir sur toutes ses actions incompatibles avec ses engagements nucléaires et à revenir sans délai à leur plein respect.

Comme nous l’avons déjà souligné, notamment dans notre déclaration du 19 juin, nous sommes vivement préoccupés par les conséquences pour la sécurité régionale de l’expiration programmée de l’embargo des Nations Unies sur les armes classiques, compte tenu en particulier des activités déstabilisatrices de l’Iran, qui se poursuivent sans relâche. Nous sommes déterminés à apporter des réponses adéquates à ces défis et continuerons de travailler avec tous les membres du CSNU et toutes les parties prenantes afin de trouver des solutions qui préservent les possibilités d’action diplomatique. Nos efforts resteront guidés par la volonté de préserver l’autorité et l’intégrité du CSNU et d’œuvrer en faveur de la sécurité et de la stabilité régionales.