SPV/Création de l’INSTEX - Déclaration conjointe de la France, du Royaume-Uni et de l’Allemagne

Les ministres des affaires étrangères de la France, M. Jean-Yves Le Drian, de l’Allemagne, M. Heiko Maas et du Royaume-Uni, M. Jeremy Hunt, ainsi que le ministre français de l’économie et des finances M. Bruno Le Maire, ont annoncé le 31 janvier 2019 la création de l’INSTEX (Instrument for Supporting Trade Exchange). L’INSTEX est le fonds commun de créance (SPV - Special Purpose Vehicle) destiné à faciliter le commerce légitime entre les acteurs économiques européens et l’Iran, dans le cadre des efforts européens pour préserver le JCPOA.

"La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, conformément à leur ferme engagement et à leurs efforts constants visant à sauvegarder le Plan d’action global commun (PAGC) endossé par le Conseil de sécurité des Nations unies dans sa résolution 2231, annoncent la création d’INSTEX SAS (Instrument for Supporting Trade Exchanges – Instrument de soutien aux transactions commerciales), véhicule spécial destiné à faciliter les transactions commerciales légitimes entre les acteurs économiques européens et l’Iran.

Le groupe E3 réaffirme que ses efforts pour sauvegarder les dispositions économiques du PAGC sont conditionnés par la mise en œuvre intégrale, par l’Iran, de ses engagements en matière nucléaire, notamment de la coopération totale et en temps voulu avec l’AIEA.

INSTEX soutiendra les transactions commerciales européennes légitimes avec l’Iran, en se concentrant, dans un premier temps, sur les secteurs les plus essentiels pour la population iranienne, tels que les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux et les produits agro-alimentaires. INSTEX a pour visée, à long terme, de s’ouvrir à des acteurs économiques de pays tiers désireux de commercer avec l’Iran, et le groupe E3 continue à étudier les possibilités de parvenir à cet objectif.

La création d’INSTEX constitue une première étape-clé franchie par les pays du groupe E3 aujourd’hui. La mise en place opérationnelle d’INSTEX suivra une approche progressive :

Le groupe E3, avec INSTEX, continuera à travailler aux détails concrets et opérationnels permettant de définir les modalités de fonctionnement de l’entité.
Le groupe E3 travaillera également avec l’Iran afin que soit créée une entité correspondante efficace et transparente, requise pour permettre d’opérationnaliser INSTEX.

INSTEX fonctionnera selon les standards internationaux les plus stricts en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/CFT) et dans le respect des sanctions de l’Union Européenne et des Nations unies. À cet égard, le groupe E3 attend de l’Iran qu’il mette rapidement en œuvre tous les éléments de son plan d’action du GAFI.

Le groupe E3 souligne sa détermination à poursuivre l’élargissement d’INSTEX aux pays européens intéressés, afin de rendre opérationnel cet instrument de soutien aux transactions commerciales avec l’Iran en suivant les étapes fixées ci-dessus."

Plus d’informations sur le fonctionnement d’INSTEX :

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Dernière modification : 04/02/2019

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