INSTEX

Le 31 janvier, la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne ont annoncé la création de la société INSTEX (Instrument In Support of Trade Exchanges).

INSTEX a pour objet de faciliter le commerce légitime au titre du droit européen et international avec l’Iran. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des engagements de la France à préserver l’accord nucléaire de Vienne du 14 juillet 2015.

INSTEX vise à offrir aux opérateurs une solution de paiement. Ainsi, elle vise à pallier l’exiguïté des canaux bancaires et à permettre aux opérateurs qui le souhaiteront de continuer à commercer avec l’Iran.

INSTEX est aujourd’hui créée mais des travaux restent à mener afin de le rendre pleinement opérationnel. Fruit des efforts communs de trois Etats, notre objectif est d’avancer pas à pas vers l’opérationnalisation de la structure.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à la page consacrée à l’Iran du site de la Direction Générale du Trésor et à sa foire aux questions (FAQ). S’agissant de la constitution de la société, vous pouvez également consulter ses statuts.

Pour toutes questions relatives à INSTEX, vous pouvez écrire à instex@dgtresor.gouv.fr ou à :
INSTEX, Ministère de l’économie et des finances, direction générale du Trésor, 139, rue de Bercy, 75572 Paris cedex 12, Télédoc 233.

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Dernière modification : 28/03/2019

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