Légalisation

Le service des légalisations reçoit le public du lundi au mercredi de 11h30 à 12h00, uniquement sur rendez-vous.

Les retraits des documents légalisés ont lieu le jour ouvrable suivant le dépôt entre 11h30 et 12h00 sur présentation du reçu.

La légalisation atteste la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont l’acte est revêtu.

La légalisation ne correspond donc pas à une validation du contenu de l’acte mais à une simple vérification de la véracité de la signature.

Le recours à la légalisation reste fréquent dans de nombreux pays et pour certains types de documents. Toutefois, certains pays ont signé des conventions internationales qui dispensent de légalisation certains documents qui leur sont soumis, ou qui instituent l’apostille comme procédure de substitution à la légalisation.

Compte tenu des dispositions en vigueur entre la France et l’Iran :

• Les documents français à destination de l’Iran doivent être légalisés auprès de l’ambassade de France avant d’être traduits en persan par un traducteur assermenté auprès du pouvoir judiciaire iranien ;

• Les documents iraniens à destination de l’administration française doivent être traduits en français par un traducteur assermenté auprès du pouvoir judiciaire iranien, puis légalisés par le ministère iranien des affaires étrangères puis par l’ambassade de France.

Légalisation - Certification matérielle de signature

La légalisation de documents sous seing privé est aussi appelée « certification matérielle de signature ».

Il s’agit d’une formalité destinée à attester la véracité de la signature et la qualité du signataire.

A l’étranger, peuvent être légalisés les actes sous seing privé dont remplissant l’une de ces conditions :

• le signataire est français ;
• le signataire doit produire cet acte en France ou devant un autre ambassadeur ou chef de poste consulaire ;
• le signataire représente une entreprise ou une association française.

La légalisation est toujours effectuée en présence du signataire, qui doit prouver son identité en produisant une pièce délivrée par une administration publique comportant son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, sa photographie et sa signature.

Peuvent être établies sous seing privé les autorisations de voyage pour enfant mineur non accompagné, les procurations pour effectuer des démarches auprès des administrations ou des établissements bancaires, les procurations pour recueillir ou renoncer à une succession, les procurations pour vendre un immeuble ou pour acquérir un immeuble sans emprunt ou encore les procurations pour constituer une société.