Naissance

Bien que la naissance ait été enregistrée à l’état civil local, l’ambassade peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Lors de la déclaration de naissance, l’ensemble des documents cités dans le formulaire ci-joint devra obligatoirement être présenté.

L’enfant devra également être présenté à l’autorité consulaire.

Pour les mineurs

Une fois l’acte de naissance établi par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de cet acte sur les registres consulaires français, en produisant obligatoirement les documents suivants :

• [demande de transcription signée par le parent français] (Word - 22.2 ko) ;
• preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité…) ;
• copie intégrale de l’acte de naissance, le cas échéant traduite et légalisée ;

L’enfant devra également être présenté à l’autorité consulaire.

Pour les majeurs

La demande de transcription doit être formulée par l’intéressé :

• [demande de transcription d’acte de naissance d’une personne majeure] (Word, 16,3 ko) ;
• Liste des pièces à fournir, établie par le poste

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, un délai moyen de 2 mois est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance.

Pour en savoir plus, consultez le site FranceDiplomatie